POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d'entrée en vigueur : 17 juin 2026

1. PORTÉE

La présente Politique de confidentialité et de témoins (la « Politique ») décrit la manière dont VIREC Intelligence Inc., faisant affaire sous le nom de VIREC (« VIREC », « nous », « notre » ou « nos »), recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels concernant les clients de sa plateforme, les utilisateurs de leurs comptes et les visiteurs de nos sites Web (collectivement, « vous »). Elle s'applique à platform.virec.ai, à virec.ai et aux services connexes de VIREC (les « Services »).

La présente Politique ne vise pas le contenu des produits de données de VIREC, lequel est régi par nos ententes avec les clients, ni les sites Web, applications ou services de tiers, y compris ceux de nos fournisseurs de services, même s'ils sont accessibles par des liens depuis les Services. La présente Politique est intégrée aux Conditions d'utilisation de VIREC et en fait partie; en cas de conflit, les Conditions d'utilisation ont préséance.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez la présente Politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec celle-ci, n'utilisez pas les Services.

2. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Renseignements de compte et d'identification. Nom, adresse courriel professionnelle, organisation, fonction et paramètres de compte que vous fournissez lors de l'inscription ou de la gestion d'un compte.
Renseignements d'authentification. Noms d'utilisateur, identifiants hachés et identifiants d'authentification multifacteur servant à sécuriser l'accès au compte. VIREC ne recueille aucun identifiant biométrique ni renseignement biométrique.
Renseignements de facturation et de transaction. Historique d'abonnement, de forfait et de transactions. Les paiements sont traités par des processeurs de paiement tiers; VIREC ne conserve pas les numéros complets de cartes de paiement.
Renseignements d'utilisation et d'appareil. Renseignements recueillis automatiquement lorsque vous utilisez les Services, y compris l'adresse IP, le type d'appareil et de navigateur, les données de journalisation, les événements de sécurité et d'authentification, les pages consultées et les interactions avec les Services, notamment au moyen de témoins et de technologies semblables (article 6).
Communications. Le contenu de vos communications avec VIREC par courriel, clavardage ou autres canaux de soutien.
Contenu que vous soumettez. Contenu, données, fichiers, invites, requêtes et autres intrants que vous soumettez aux Services, y compris les Données de conversation provenant des fonctions conversationnelles et d'IA (article 4).
Renseignements provenant de fournisseurs de services. Renseignements reçus de fournisseurs agissant pour notre compte, tels que les fournisseurs de paiement, d'authentification, d'analytique et de sécurité.
Renseignements dérivés. Renseignements que nous générons ou inférons à partir de ce qui précède, tels que des préférences au niveau du compte, des analyses d'utilisation et des indicateurs de risque de sécurité.

3. COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons les renseignements personnels pour : fournir, exploiter, sécuriser, soutenir et améliorer les Services; créer et gérer les comptes; traiter les transactions et la facturation; offrir du soutien à la clientèle; envoyer des communications transactionnelles et de service; envoyer des communications de marketing, auxquelles vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (article 8); effectuer des analyses, de la recherche et du développement de produits; développer, entraîner, ajuster et améliorer des modèles d'intelligence artificielle et d'autres produits et services (article 4); détecter, examiner et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité; faire respecter nos Conditions d'utilisation et autres ententes; nous conformer à la loi applicable et répondre aux demandes légitimes; et soutenir les opérations d'entreprise. Nous pouvons également utiliser les renseignements à d'autres fins compatibles avec celles décrites aux présentes ou auxquelles vous consentez.

4. FONCTIONS D'IA ET DONNÉES DE CONVERSATION

4.1 Vous êtes propriétaire du contenu que vous soumettez

Entre vous et VIREC, vous conservez la propriété du contenu, des données, des invites, des requêtes et des autres intrants que vous soumettez aux Services, y compris les Données de conversation provenant des fonctions conversationnelles et d'IA, mais à l'exclusion des résultats générés par les fonctions d'IA. La propriété s'entend du titre sur votre contenu; elle ne s'entend pas d'une utilisation exclusive. La licence décrite ci-dessous est une permission d'utiliser votre contenu, et les deux s'appliquent ensemble sans contradiction.

4.2 Comment VIREC peut l'utiliser.

En vertu des Conditions d'utilisation de VIREC, vous accordez à VIREC une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement acquittée, pouvant faire l'objet de sous-licences (à plusieurs niveaux) et transférable, lui permettant d'héberger, de stocker, de copier, de reproduire, de transmettre, d'afficher, d'adapter, de modifier, de traiter, d'analyser, de créer des œuvres dérivées du contenu que vous soumettez et des Données de conversation, et de les utiliser autrement : (a) pour fournir, exploiter, sécuriser, soutenir et améliorer les Services; (b) pour développer, entraîner, ajuster, évaluer et améliorer des modèles d'intelligence artificielle, des systèmes d'apprentissage automatique et d'autres produits et services de VIREC; (c) aux autres fins commerciales et d'affaires licites de VIREC; et (d) pour faire respecter les Conditions d'utilisation et nous conformer à la loi applicable. Nous l'énonçons clairement ici afin d'éviter toute ambiguïté : le contenu et les Données de conversation que vous soumettez peuvent être utilisés pour entraîner et améliorer des modèles d'IA et à d'autres fins commerciales, et cette licence survit à la fermeture de votre compte.

4.3 Traitement par des IA de tiers.

Vos intrants, les Données de conversation et les résultats générés par l'IA peuvent être traités par des fournisseurs tiers d'intelligence artificielle agissant comme sous-traitants de VIREC. Leur traitement est régi par leurs propres conditions, et VIREC ne déclare ni ne garantit la conduite, la sécurité ou le comportement des modèles de tout fournisseur tiers d'IA, et n'en est pas responsable..

4.4 Résultats de l'IA

Les résultats générés par les fonctions d'IA sont produits par des systèmes automatisés probabilistes, sont fournis TELS QUELS, peuvent être inexacts ou incomplets et doivent être vérifiés de façon indépendante avant que vous vous y fiiez ou agissiez sur leur foi. Les fonctions d'IA soutiennent l'analyse; elles ne prennent aucune décision qui vous lie, et vous demeurez responsable de toutes les décisions prises au moyen des Services.

5. COMMENT NOUS COMMUNIQUONS LES RENSEIGNEMENTS

Fournisseurs de services et sous-traitants. Fournisseurs qui exécutent des services pour notre compte, dans des catégories comprenant l'infrastructure et l'hébergement, l'authentification et l'identité, le traitement des paiements et la facturation, l'intelligence artificielle et le traitement des données, les communications, l'analytique et la sécurité. Les fournisseurs sont engagés selon des conditions exigeant une protection appropriée des renseignements personnels.
Affiliés. Entités sous contrôle commun avec VIREC, afin d'exploiter, de fournir, de sécuriser ou d'améliorer les Services.
Administrateurs de comptes d'entreprise. Lorsqu'un compte est attribué ou administré par une organisation cliente, nous pouvons communiquer des renseignements de compte et d'utilisation aux administrateurs autorisés de cette organisation. L'organisation cliente est responsable de ses propres avis à ses utilisateurs et des autorisations qu'elle doit obtenir d'eux.
Opérations d'entreprise. Dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs, réels ou projetés, sous réserve des protections de confidentialité usuelles.
Divulgations légales et de protection. Lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour nous conformer à la loi ou à une demande légitime, faire respecter nos ententes, ou protéger les droits, les biens, la sécurité ou la sûreté de VIREC, de nos clients, de nos utilisateurs ou du public.
Selon vos directives ou avec votre consentement. Lorsque vous demandez une divulgation ou y consentez autrement.
Renseignements agrégés et dépersonnalisés. Nous pouvons créer, utiliser et communiquer des renseignements qui ont été agrégés ou dépersonnalisés de manière à ne pas raisonnablement vous identifier, à toute fin licite, sans restriction.

VIREC ne vend pas les renseignements personnels recueillis en vertu de la présente Politique et ne les traite pas à des fins de publicité ciblée.

6. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SEMBLABLES

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies semblables, y compris des pixels, des pixels invisibles et le stockage local, pour exploiter et améliorer les Services : des témoins essentiels requis pour l’authentification, la sécurité, les fonctionnalités de base et l’enregistrement de vos préférences en matière de témoins, qui ne peuvent être refusés; des témoins fonctionnels qui mémorisent les préférences; et des témoins analytiques qui nous aident à comprendre l’utilisation et la performance. Nous n’utilisons actuellement aucun témoin publicitaire ni de reciblage. Les témoins de session expirent à la fermeture de votre navigateur; les témoins persistants ne sont conservés que le temps nécessaire à leur fin, habituellement de quelques jours à un maximum de vingt-quatre (24) mois. Vous pouvez gérer les témoins au moyen des paramètres de votre navigateur ainsi que de notre bannière de témoins. Lorsque la loi applicable l’exige, nous respectons les signaux de retrait transmis par le navigateur. Les témoins essentiels ne peuvent être désactivés. La désactivation des autres témoins peut nuire au fonctionnement.

7. CONSERVATION ET SÉCURITÉ

7.1 Conservation

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, pour nous conformer à nos obligations légales et fiscales, pour régler les différends et pour faire respecter nos ententes. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les dépersonnalisons. Les renseignements dépersonnalisés et agrégés peuvent être conservés et utilisés indéfiniment, et nous ne tentons pas de les réidentifier, sauf lorsque la loi l'exige et avec l'autorisation appropriée.

7.2 Sécurité

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels, proportionnées à leur sensibilité. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sûre, et nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas, la sécurité de quelque renseignement que ce soit. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la sécurité de vos propres systèmes, et vous devez nous aviser promptement à security@virec.ca de tout accès non autorisé soupçonné à votre compte. Nous répondons aux incidents de sécurité touchant des renseignements personnels comme l'exige la loi applicable.

8. VOS CHOIX ET VOS DROITS

8.1 Demandes relatives aux droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits à l'égard de vos renseignements personnels, tels que le droit d'y demander l'accès, d'en obtenir une copie, de faire corriger des inexactitudes, d'en demander la suppression, ou de retirer votre consentement ou de vous opposer à certains traitements. Pour présenter une demande, envoyez un courriel à privacy@virec.ca portant l'objet « Privacy Rights Request » (demande relative aux droits en matière de vie privée), décrivez le droit que vous souhaitez exercer et fournissez des renseignements suffisants pour vérifier votre identité. Nous répondons dans le délai exigé par la loi applicable. Si nous refusons votre demande, en tout ou en partie, vous pouvez en appeler en répondant à notre réponse; nous examinerons l'appel et y répondrons dans le délai exigé par la loi applicable. Les droits sont assujettis aux limites et exceptions prévues par la loi applicable, notamment lorsque donner suite à une demande compromettrait la sécurité, révélerait des renseignements confidentiels, porterait atteinte aux droits d'autrui, irait à l'encontre d'obligations légales de conservation, ou lorsque la demande est manifestement non fondée ou excessive. Le retrait du consentement n'a pas d'effet sur les traitements antérieurs et peut limiter notre capacité à fournir certains Services.

8.2 Choix en matière de marketing.

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications de marketing en tout temps au moyen du lien de désabonnement figurant dans tout message de marketing, des paramètres de votre compte ou d'un courriel à privacy@virec.ca. Nous continuerons d'envoyer les communications transactionnelles et de service liées à votre compte.

9. TRAITEMENT INTERNATIONAL

VIREC exerce ses activités depuis le Canada et sert des clients aux États-Unis et au Canada. Les renseignements personnels peuvent être transférés, stockés et traités au Canada, aux États-Unis et dans d'autres lieux où VIREC ou ses fournisseurs de services exercent leurs activités, et peuvent être assujettis aux lois de ces juridictions, lesquelles peuvent différer des lois de votre propre juridiction. En utilisant les Services, vous reconnaissez ce traitement.

10. ENFANTS

Les Services sont destinés à un usage commercial par des adultes. Les personnes de moins de dix-huit (18) ans ne peuvent créer un compte ni utiliser les Services, et VIREC ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de dix-huit ans. Si vous croyez qu'un mineur a fourni des renseignements personnels à VIREC, communiquez avec privacy@virec.ca et nous les supprimerons dès que cela sera raisonnablement possible.

11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

VIREC peut mettre à jour la présente Politique en tout temps. Les mises à jour prennent effet à la publication de la Politique révisée avec une nouvelle date d'entrée en vigueur; pour les changements ayant une incidence importante sur la manière dont nous traitons les renseignements personnels, nous donnerons un avis par courriel ou par avis dans l'application. Votre utilisation continue des Services après la date de prise d'effet vaut acceptation de la Politique mise à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, cessez d'utiliser les Services et communiquez avec privacy@virec.ca pour demander la fermeture de votre compte.

12. LANGUE

Les offres de VIREC, y compris l'interface de la Plateforme et les documents connexes, sont mises à disposition en anglais et en français. Vous pouvez demander toute composante dans une autre langue par courriel écrit à support@virec.ca, et VIREC déploiera des efforts commercialement raisonnables pour la rendre disponible dans la langue demandée à la suite de la demande écrite. Le présent article ne crée aucun niveau de service, délai ni autre obligation de performance. La présente Politique est mise à disposition en anglais et en français; en cas de divergence, la version française a préséance pour les utilisateurs situés au Canada et la version anglaise a préséance pour tous les autres utilisateurs.

13. COORDONNÉES; RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les questions, préoccupations, plaintes et demandes relatives aux droits concernant la présente Politique ou notre traitement des renseignements personnels doivent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels de VIREC :

Christo Mavrick, responsable de la protection des renseignements personnels, VIREC Intelligence Inc., 1250, boul. René-Lévesque O., bureau 2200, Montréal (Québec) H3B 4W8, Canada. Courriel : privacy@virec.ca (de préférence) ou legal@virec.ca.

Questions de sécurité : security@virec.ca. Soutien général relatif au compte : support@virec.ca.

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DANS SON INTÉGRALITÉ.

VIREC et le logo VIREC sont des marques de commerce de VIREC Intelligence Inc.

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